Sombacour dans le doubs au pied du mont calvaire dans une nature généreuse.

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Accueil du site > Infos pratiques / Mairie virtuelle > Papiers à Garder

Papiers à Garder

Combien de temps les garder ?

papier a garder

- Accident du travail (et tout document le concernant) Toute la vie
- Arrérages de rentes et de pensions alimentaires 5 ans
- Avertissements du percepteur 5 ans 
- Baux de location 5 ans après le départ du logement
- Bons de garantie pendant leur durée
- Bulletins de paie de vos employés 5 ans
- Bulletins de salaire jusqu’à liquidation de la retraite
- Certificat de ramonage 1 an
- Certificat de travail jusqu’à la retraite
- Construction (tout document la concernant : factures, procès verbal de réception,…) 10 ans
- Contrat de mariage toute la vie
- Contrat de travail 2 ans après sa résiliation
- Copies des renseignements donnés à l’administration des finances 4 ans
- Cotisations de sécurité sociale et Allocations Familiales 5 ans
- Décompte de Sécurité Sociale 2 ans
- Devis jusqu’à l’établissement de la facture
- Diplômes toute la vie
- Divorce (jugement de divorce) toute la vie
- Donation (actes), testament toute la vie
- Dossiers médicaux toute la vie
- Dossiers scolaires pendant la durée des études
- Engagement de location pendant la durée de location
- Etat des lieux jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
- Factures EDF – GDF 5 ans
- Factures de téléphone 1 an
- Factures d’eau 2 ans
- Factures de travaux ou réparations 10 ans si établies par un commerçant ou 30 ans si établies par un artisan
- Factures des objets de valeur aussi longtemps que les objets
- Factures de transporteurs 1 an
- Livret bancaire toute la vie
- Relevés de comptes, souches chéquiers 10 ans
- Livret de famille, livret militaire toute la vie 
- Notes d’hôtel et de restaurant 6 mois
- Pensions civiles et militaires toute la vie
- Polices d’assurances jusqu’à résiliation
- Preuves de paiement des impôts 4 ans
- Quittances de fermage, de loyer, de primes d’assurances 5 ans
- Redevance télévision 3 ans
- Règlement de copropriété tant qu’on est propriétaire 
- Retraite (tous les papiers la concernant) toute la vie
- Talons de mandats et virements 2 ans



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